Version à vérifier avant publication commerciale et avant toute contractualisation.
1. Identification du professionnel
Select Car Leasing — SAS, société par actions simplifiée. Siège social : 1 Rue Nationale Breme d'Or, 57350 Spicheren. SIRET : 80478551700017. Téléphone : 06 44 68 57 56. E-mail : contact@selectcarleasing.fr.
2. Objet des services
Select Car Leasing propose des services de mise en relation et d'accompagnement pour des solutions de financement automobile de type location avec option d'achat (LOA), pour des véhicules neufs ou d'occasion. Les caractéristiques des véhicules figurent sur leurs fiches.
3. Processus de demande et conclusion du contrat
La simulation en ligne est indicative et ne constitue pas une offre ferme de financement. Le client peut soumettre un devis et s'engage à fournir des informations exactes. Le dossier est étudié manuellement et peut être refusé. En cas de pré-acceptation, des pièces justificatives peuvent être demandées par un canal sécurisé. Le contrat n'est conclu qu'après signature des parties concernées, dont l'organisme financier le cas échéant.
4. Prix et paiement
Les montants définitifs, loyers, apports, frais et modalités de paiement figurent dans l'offre personnalisée et le contrat. Aucun paiement ne doit être effectué sur la seule base d'une simulation ou d'un avis favorable de principe. Les virements éventuels sont demandés uniquement dans le cadre contractuel applicable et au profit du bénéficiaire dûment identifié.
5. Mise à disposition
La remise du véhicule dépend de la validation du dossier, de la signature du contrat, de l'assurance et du respect des conditions contractuelles. Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées avant la signature.
6. Durée et kilométrage
La durée et le kilométrage autorisé sont définis dans le contrat. Les dépassements peuvent entraîner les frais prévus au contrat.
7. Assurance et entretien
Le client doit maintenir une assurance conforme aux obligations légales et contractuelles. L'entretien et les réparations sont réalisés conformément aux prescriptions du constructeur et aux clauses du contrat.
8. Droit de rétractation
Lorsque le contrat relève du régime du crédit à la consommation, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions légales applicables, précisées dans l'offre et les documents précontractuels.
9. Résiliation et fin du contrat
Les conditions de restitution, de levée de l'option d'achat, de prolongation, de résiliation anticipée et les éventuelles indemnités figurent au contrat.
10. Données personnelles
Consultez notre politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Réclamations : contact@selectcarleasing.fr. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être complétées avant publication définitive.
12. Droit applicable
Droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.